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Marques déposées par l'association loi 1901 Maison Familiale Rurale Val de Garonne
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SUD AGROMAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUD AGROMAT
Maison Familiale Rurale Val de Garonne, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4172387
Date de dépôt :
10/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2025
SUD AGROMAT de Maison Familiale Rurale Val de Garonne

Présentation de la marque SUD AGROMAT

Déposée par voie électronique le 10 avril 2015 par l'association loi 1901 Maison Familiale Rurale Val de Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUD AGROMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Maison Familiale Rurale Val de Garonne domicilié(e) 4 PLACE DE L'ECOLE - 82700 - ESCATALENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 279 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maison Familiale Rurale Val de Garonne, Mme. ODILE DEJEAN domicilié(e) 4 PLACE DE L'ECOLE - 82700 - ESCATALENS - France.

La marque SUD AGROMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD AGROMAT arrivera à expiration en date du 10 avril 2025.


Maison Familiale Rurale Val de Garonne, Association Loi 1901 - 4 PLACE DE L'ECOLE - 82700 - ESCATALENS - France - SIREN 777279605


Maison Familiale Rurale Val de Garonne, Mme. ODILE DEJEAN - 4 PLACE DE L'ECOLE - 82700 - ESCATALENS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Éducation ; formation ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.