Déposée par voie électronique le 24 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON et SERVICES Développement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON CARRE POTAGER.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAISON et SERVICES Développement domicilié(e) La Briquetterie - 53810 - CHANGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISON et SERVICES Développement, M. Patrice DENIAU domicilié(e) La Briquetterie - 53810 - CHANGE - France.
La marque MON CARRE POTAGER.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970965.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON et SERVICES Développement, SARL - La Briquetterie - 53810 - CHANGE - France
MAISON et SERVICES Développement, M. Patrice DENIAU - La Briquetterie - 53810 - CHANGE - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 16 juin 2014 - Changement de dénomination n°625492 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage.
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