Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAORS PREMIER CRU
Numéro de dépôt :
96632400
Date de dépôt :
27/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAORS PREMIER CRU
Déposée le 27 juin 1996 par MAISON DU VIN DE CAHORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAORS PREMIER CRU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON DU VIN DE CAHORS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357426 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32