Marque expirée - Marque en non vigueur

MDPH Ardennes
Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes Groupement d'Intérêt Public

Numéro de dépôt :
3517367
Date de dépôt :
27/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2017
MDPH Ardennes de Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes Groupement d\'Intérêt Public

Présentation de la marque MDPH Ardennes

Déposée le 27 août 2007 par la société Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes Groupement d'Intérêt Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MDPH Ardennes »

Le déposant est la société Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes Groupement d'Intérêt Public domicilié(e) 55 Avenue Charles de Gaulle,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 000 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes domicilié(e) 55 Avenue Charles de Gaulle,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MDPH Ardennes est expirée depuis le 27 août 2017.


Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes Groupement d'Intérêt Public - 55 Avenue Charles de Gaulle,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08000 - France - SIREN 130000359


Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes - 55 Avenue Charles de Gaulle,08000 CHARLEVILLE-MEZIERES - 08000 - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-40

Inscription le 21 avril 2008 - Rejet partiel n°472820 - Publication au BOPI 2008-04-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Republication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

– accueil du public. – aide à la constitution des dossiers administratifs en vue de la reconnaissance des droits des personnes handicapées. – évaluation médico-sociale des besoins de compensation des personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.