Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LÉGION D'HONNEUR
Numéro de dépôt :
4447547
Date de dépôt :
19/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LÉGION D'HONNEUR
Déposée par voie électronique le 19 avril 2018 par MAISON BOUTILLIER & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LÉGION D'HONNEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON BOUTILLIER & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750470 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05