Déposée par voie électronique le 25 janvier 2018 par MAISADOUR SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAS SEEDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est MAISADOUR SEMENCES domicilié(e) route de Saint Sever - 40280 - HAUT MAUCO - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAISADOUR service juridique, Monsieur Bernard BUGAT domicilié(e) route de Saint Sever - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France.
La marque MAS SEEDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISADOUR SEMENCES - route de Saint Sever - 40280 - HAUT MAUCO - France
MAISADOUR service juridique, Monsieur Bernard BUGAT - route de Saint Sever - 40001 - MONT DE MARSAN CEDEX - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 24 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789297 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-24
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches dans le domaine agricole ; services d'analyses et de recherches industrielles; services d'ingénieurs chargé d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifique et technologique dédiés à l’agriculture , l’horticulture et la sylviculture ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; et particulièrement services de développement de logiciels et d’applications dédiés au domaine de l’agriculture ; services d’hébergement de logiciels et d’applications informatiques ; service de stockage de données informatiques dans un cloud ; plateforme informatique d’acquisition de données et services d’analyse des données dans le domaine de l’agriculture ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture, plus particulièrement dans le domaine des semences et des graines à planter ; services de conseil en agriculture ; services de conseils en fertilisation et protection des cultures ; services de conseils en agriculture en rapport avec la climatologie et l’environnement , plus particulièrement services relatifs à l’utilisation de fertilisants et de pesticides ; services de conseils agricoles en rapport avec les énergies renouvelables, plus particulièrement services de conseils sur les cultures de plantes en vue de la production de bio carburants.
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