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Marques déposées par MAIRIES DE BAILLY 78870
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FESTI VAL DE GALLY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FESTI VAL DE GALLY
MAIRIES DE BAILLY 78870

Numéro de dépôt :
95566602
Date de dépôt :
05/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FESTI VAL DE GALLY

Déposée le 5 avril 1995 par MAIRIES DE BAILLY 78870 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTI VAL DE GALLY »

Le déposant est MAIRIES DE BAILLY 78870, domicilié(e) DAVRON 78810 (correction BOPI 1995-29) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE SAINT NOM LA BRETECHE MONSIEUR LE MAIRE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAIRIES DE BAILLY 78870 - DAVRON 78810 (correction BOPI 1995-29) - France


MAIRIE DE SAINT NOM LA BRETECHE MONSIEUR LE MAIRE - France


Inscription le 10 août 2000 - Rejet total n°305205 - Publication au BOPI 2000-08-10

Errata - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Organisation de manifestations et d'activités culturelles, sportives et de loisirs