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Marques déposées par la société MAIRIE
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Saint-Savin-sur-Gartempe
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Saint-Savin-sur-Gartempe
MAIRIE

Numéro de dépôt :
4372458
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Saint-Savin-sur-Gartempe de MAIRIE

Présentation de la marque Saint-Savin-sur-Gartempe

Déposée le 22 juin 2017 par la société MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Saint-Savin-sur-Gartempe »

Le déposant est la société MAIRIE domicilié(e) - 86310 - SAINT SAVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 602 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ROUSSE Jean-Marie, Mairie domicilié(e) 2, place de la Libération - 86310 - ST-SAVIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : LA CASCADE , LES CASCADES , Marcq Shopping ou MARCQ SHOPPING ou marcq shopping ou marcq-shopping.com ou marcqshopping , Festival Caribéen du Développement Durable et Solidaire , FOIRE EXPOSITION FETE DE LA CHOUCROUTE , FRANCE ECOSSE Since 1295 The Aubigny Club Alliance SCOTCH WHISKY 12 YEARS OLD AUBIGNY SUR NERE by Elaboré par MICHEL COUVREUR Old Meldrum Beuze-lès-Beaume Scotland France 43 % alc. vol ml Product of Scotland , Evolutions d'Art , L'ARCHE DES METIERS INDUSTRIES – SCIENCES – SOCIETE , LA SARDINE SONORE MUSIQUE & SARDINES A L'USINE , FESTIVAL VALLAURIS GOLFE – JUAN


MAIRIE - 86310 - SAINT SAVIN - France - SIREN 218602464


M. ROUSSE Jean-Marie, Mairie - 2, place de la Libération - 86310 - ST-SAVIN - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741821 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

• publicité. • travaux de bureau. • reproduction de documents. • organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. • publicité en ligne sur un réseau informatique. • publication de textes publicitaires.

• éducation. • formation. • divertissement. • activités sportives et culturelles. • publication de livres. • organisation et conduite de colloques. • organisation et conduite de conférences.

• évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). • recherches scientifiques. • recherches techniques.