Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
92407258
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
NEVERS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 février 1992 par MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NEVERS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 1992-09
Republication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51