Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Evolutions d'Art
MAIRIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4392762
Date de dépôt :
21/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Evolutions d\'Art de MAIRIE

Présentation de la marque Evolutions d'Art

Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la société MAIRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Evolutions d'Art »

Le déposant est la société MAIRIE domicilié(e) 62 PLACE DE L EGLISE - 45240 - MARCILLY EN VILLETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 501 93 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE, M. MAIRE LE domicilié(e) 62 PLACE DE L EGLISE - 45240 - MARCILLY EN VILLETTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAIRIE a également déposé les autres marques suivantes : LA CASCADE , Saint-Savin-sur-Gartempe , LES CASCADES , Marcq Shopping ou MARCQ SHOPPING ou marcq shopping ou marcq-shopping.com ou marcqshopping , Festival Caribéen du Développement Durable et Solidaire , FOIRE EXPOSITION FETE DE LA CHOUCROUTE , FRANCE ECOSSE Since 1295 The Aubigny Club Alliance SCOTCH WHISKY 12 YEARS OLD AUBIGNY SUR NERE by Elaboré par MICHEL COUVREUR Old Meldrum Beuze-lès-Beaume Scotland France 43 % alc. vol ml Product of Scotland , L'ARCHE DES METIERS INDUSTRIES – SCIENCES – SOCIETE , LA SARDINE SONORE MUSIQUE & SARDINES A L'USINE , FESTIVAL VALLAURIS GOLFE – JUAN


MAIRIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 62 PLACE DE L EGLISE - 45240 - MARCILLY EN VILLETTE - France - SIREN 21450193


MAIRIE, M. MAIRE LE - 62 PLACE DE L EGLISE - 45240 - MARCILLY EN VILLETTE - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741554 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.