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Marques déposées par Mairie du CannetTODO
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FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET
Mairie du Cannet collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3432880
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
06/06/2016
FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET de Mairie du Cannet

Présentation de la marque FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET

Déposée le 6 juin 2006 par Mairie du CannetTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET »

Le déposant est Mairie du CannetTODO domicilié(e) 20 bd carnot,06110 LE CANNET - 06110 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie du Cannet domicilié(e) 20 bd carnot,06110 LE CANNET - 06110 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMA-PRO LE SALON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CANNET est expirée depuis le 6 juin 2016.


Mairie du Cannet collectivité territoriale - 20 bd carnot,06110 LE CANNET - 06110 - France


Mairie du Cannet - 20 bd carnot,06110 LE CANNET - 06110 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.