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Marques déposées par la société Mairie du 17ème arrondissement de Paris
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Pass17
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass17
Mairie du 17ème arrondissement de Paris, Mairie d'arrondissement

Numéro de dépôt :
3852968
Date de dépôt :
10/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2021
Pass17 de Mairie du 17ème arrondissement de Paris

Présentation de la marque Pass17

Déposée le 10 août 2011 par la société Mairie du 17ème arrondissement de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass17 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la société Mairie du 17ème arrondissement de Paris domicilié(e) 16, 20 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 500 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie du 17ème arrondissement de Paris domicilié(e) 16, 20 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France.

La marque Pass17 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass17 est expirée depuis le 10 août 2021.


Mairie du 17ème arrondissement de Paris, Mairie d'arrondissement - 16, 20 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France - SIREN 217500016


Mairie du 17ème arrondissement de Paris - 16, 20 rue des Batignolles - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Carte gratuite en matière plastique permettant aux habitants du 17e (ainsi qu'aux personnes étudiant ou travaillant dans l'arrondissement) de bénéficier de réductions ou d'offres privilégiées pour des événements culturels. ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; réservation de places de spectacles.