Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MAIRIE DES HOUCHES
/
Source de l'Enchapleuze
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Source de l'Enchapleuze
MAIRIE DES HOUCHES

Numéro de dépôt :
3045134
Date de dépôt :
19/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque Source de l'Enchapleuze

Déposée le 19 juillet 2000 par la société MAIRIE DES HOUCHES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Source de l'Enchapleuze »

Le déposant est la société MAIRIE DES HOUCHES domicilié(e) Hôtel de Ville, B.P. 1, 74310 LES HOUCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 401 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre PORTIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32


MAIRIE DES HOUCHES - Hôtel de Ville, B.P. 1, 74310 LES HOUCHES - France - SIREN 217401439


Monsieur Pierre PORTIER - France


Inscription le 6 août 2001 - Retrait total n°327906 - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2001-08-06

Eau provenant de la source communale de l'Enchapleuze.