Marque enregistrée - Marque en vigueur

GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial
Mairie de villemomble, Collectivités territoriales

Numéro de dépôt :
4200915
Date de dépôt :
31/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2025
GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial de Mairie de villemomble

Présentation de la marque GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2015 par Mairie de villemomble auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est Mairie de villemomble, Collectivités territoriales domicilié(e) 13 bis rue d'avron - 93250 - villemomble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de villemomble domicilié(e) 13 bis rue d'avron - 93250 - villemomble - France.

La marque GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4200915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPE (Grand-Paris Est) - Etablissement public territorial arrivera à expiration en date du 31 juillet 2025.


Mairie de villemomble, Collectivités territoriales - 13 bis rue d'avron - 93250 - villemomble - France


Mairie de villemomble - 13 bis rue d'avron - 93250 - villemomble - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.