Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VILLE DE VILLARS UN CHOIX DE VIE!
MAIRIE DE VILLARS, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4317893
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque VILLE DE VILLARS UN CHOIX DE VIE!
Déposée le 25 novembre 2016 par MAIRIE DE VILLARSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VILLE DE VILLARS UN CHOIX DE VIE! »
Le déposant est MAIRIE DE VILLARSTODO domicilié(e) rue de l'Hôtel de Ville - 42390 - VILLARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 203 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE VILLARS, M. CELLE Paul domicilié(e) RUE de l'Hôtel de Ville - 42390 - VILLARS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAIRIE DE VILLARS, Collectivité territoriale - rue de l'Hôtel de Ville - 42390 - VILLARS - France - SIREN 214203309
MAIRIE DE VILLARS, M. CELLE Paul - RUE de l'Hôtel de Ville - 42390 - VILLARS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751429 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14
Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Services de restauration (alimentation) ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VILLE DE VILLARS UN CHOIX DE VIE!"
