Accueil marques.expert
/
Marques déposées par mairie de TulleTODO
/
Tulle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tulle
mairie de Tulle, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4180498
Date de dépôt :
07/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Tulle de mairie de Tulle

Présentation de la marque Tulle

Déposée le 7 mai 2015 par mairie de TulleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Tulle »

Le déposant est mairie de TulleTODO domicilié(e) 10 rue Félix Vidalin - 19012 - TULLE cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mairie de Tulle domicilié(e) 10 rue Félix Vidalin - 19012 - TULLE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 26

mairie de Tulle a également déposé les autres marques suivantes : Poinct de Tulle


mairie de Tulle, collectivité territoriale - 10 rue Félix Vidalin - 19012 - TULLE cedex - France


mairie de Tulle - 10 rue Félix Vidalin - 19012 - TULLE cedex - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733560 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie.