Poinct de Tulle
Présentation de la marque Poinct de Tulle
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2015 par Mairie de Tulle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Poinct de Tulle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Poinct de Tulle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Poinct de Tulle arrivera à expiration en date du 13 janvier 2025.
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39