Marque expirée - Marque en non vigueur
Fête de la Ste Marie Madeleine
Numéro de dépôt :
3494824
Date de dépôt :
03/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA EST
Date d'expiration :
03/04/2017
Présentation de la marque Fête de la Ste Marie Madeleine
Déposée le 3 avril 2007 par la société MAIRIE DE TOURRETTES SUR LOUP COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA EST), la marque française « Fête de la Ste Marie Madeleine »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête de la Ste Marie Madeleine est expirée depuis le 3 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21