Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

THOLLON-les-MEMISES
MAIRIE DE THOLLON-les-MEMISES, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4297698
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
THOLLON-les-MEMISES de MAIRIE DE THOLLON-les-MEMISES

Présentation de la marque THOLLON-les-MEMISES

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2016 par MAIRIE DE THOLLON-les-MEMISESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « THOLLON-les-MEMISES »

Le déposant est MAIRIE DE THOLLON-les-MEMISESTODO domicilié(e) Chef-Lieu - 74500 - THOLLON-les-MEMISES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mairie de Thollon-les-Mémises, M. REGIS BENED domicilié(e) Chef-Lieu - 74500 - THOLLON-LES-MEMISES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


MAIRIE DE THOLLON-les-MEMISES, Collectivité Territoriale - Chef-Lieu - 74500 - THOLLON-les-MEMISES - France


mairie de Thollon-les-Mémises, M. REGIS BENED - Chef-Lieu - 74500 - THOLLON-LES-MEMISES - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750519 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers .