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Marques déposées par MAIRIE DE SOCHAUX
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VILLE DE SOCHAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE DE SOCHAUX
MAIRIE DE SOCHAUX

Numéro de dépôt :
96634068
Date de dépôt :
04/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2006

Présentation de la marque VILLE DE SOCHAUX

Déposée le 4 juillet 1996 par MAIRIE DE SOCHAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VILLE DE SOCHAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-33 du 16 août 1996.

Le déposant est MAIRIE DE SOCHAUX, domicilié(e) Hôtel de Ville, 25600 SOCHAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire - France.

La marque VILLE DE SOCHAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634068.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE SOCHAUX est expirée depuis le 4 juillet 2006.


MAIRIE DE SOCHAUX - Hôtel de Ville, 25600 SOCHAUX - France


Monsieur le Maire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 16 août 1996 au BOPI 1996-33

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