Présentation de la marque SIX FOURS L'ART DE VIVRE LE SUD
Déposée le 7 juin 1996 par Mairie de SIX FOURS LES PLAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SIX FOURS L'ART DE VIVRE LE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-29 du 19 juillet 1996.
Le déposant est Mairie de SIX FOURS LES PLAGES, domicilié(e) Place Jean Jaurès, 83183 SIX FOURS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE Maire de la Commune de SIX FOURS LES PLAGES - France.
La marque SIX FOURS L'ART DE VIVRE LE SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mairie de SIX FOURS LES PLAGES - Place Jean Jaurès, 83183 SIX FOURS CEDEX - France
Monsieur Jean-Sébastien VIALATTE Maire de la Commune de SIX FOURS LES PLAGES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-48
Inscription le 12 octobre 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°264048 - Publication au BOPI 1998-10-12
Inscription le 18 décembre 2001 - Rejet partiel n°337370 - Publication au BOPI 2001-12-18
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29
- Les appareils de signalisation et signalétique lumineux et mécaniques, les films à l'exclusion des films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés Photographies.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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