Présentation de la marque Petit marché du Bout du Pont.
Déposée le 28 janvier 2013 par Mairie de SEMEACTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Petit marché du Bout du Pont. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est Mairie de SEMEACTODO domicilié(e) Place Aristide Briand, rue de la République - 65600 - SEMEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 504 175 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de SEMEAC, Mme ISSON Geneviève domicilié(e) Place Aristide Briand, Rue de la République - 65600 - SEMEAC - France.
La marque Petit marché du Bout du Pont. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Petit marché du Bout du Pont. est expirée depuis le 28 janvier 2023.
Mairie de SEMEAC, Collectivité territoriale - Place Aristide Briand, rue de la République - 65600 - SEMEAC - France - SIREN 216504175
Mairie de SEMEAC, Mme ISSON Geneviève - Place Aristide Briand, Rue de la République - 65600 - SEMEAC - France
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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