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Marques déposées par Mairie de Salins-les-Bains
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SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE
Mairie de Salins-les-Bains

Numéro de dépôt :
945111
Date de dépôt :
28/06/1975
Lieu de dépôt :
Salins-les-Bains

Présentation de la marque SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE

Déposée le 28 juin 1975 par Mairie de Salins-les-Bains auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Salins-les-Bains), la marque française « SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Mairie de Salins-les-Bains domicilié(e) (Jura). - France.

La marque SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 32

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SALINS LES BAINS STATION THERMALE CLIMATIQUE ET TOURISTIQUE LA MER A LA MONTAGNE est expirée depuis le 28 juin 1985.

Mairie de Salins-les-Bains a également déposé les autres marques suivantes : SALINS-LES-BAINS "LA MER A LA MONTAGNE"


Mairie de Salins-les-Bains - (Jura). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498

Eaux thermales naturelles.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.