Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Pass'Partout carte multi services
MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE JOËL GUERRIAU

Numéro de dépôt :
3035272
Date de dépôt :
13/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Pass\'Partout carte multi services de MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE JOËL GUERRIAU

Présentation de la marque Pass'Partout carte multi services

Déposée le 13 juin 2000 par MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE JOËL GUERRIAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pass'Partout carte multi services »

Le déposant est MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE JOËL GUERRIAU, domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 14 RUE DU PETIT ANJOU, BP 63329, 44233 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOTEL DE VILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 09 16


MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE REPRÉSENTÉE PAR SON MAIRE JOËL GUERRIAU - HOTEL DE VILLE, 14 RUE DU PETIT ANJOU, BP 63329, 44233 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE CEDEX - France


HOTEL DE VILLE - France


Inscription le 26 février 2001 - Retrait total n°316133 - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2001-02-26

Carte multiservices magnétique, utilisation pour les services municipaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.