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Marques déposées par Mairie de Saint Briac sur merTODO
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SAINT BRIAC SUR-MER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT BRIAC SUR-MER
Mairie de Saint Briac sur mer, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3934450
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2022
SAINT BRIAC SUR-MER de Mairie de Saint Briac sur mer

Présentation de la marque SAINT BRIAC SUR-MER

Déposée le 12 juillet 2012 par Mairie de Saint Briac sur merTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT BRIAC SUR-MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est Mairie de Saint Briac sur merTODO domicilié(e) 18 rue de la mairie - 35800 - SAINT BRIAC SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint Briac sur mer domicilié(e) 18 rue de la mairie - 35800 - SAINT BRIAC SUR MER - France.

La marque SAINT BRIAC SUR-MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934450.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT BRIAC SUR-MER est expirée depuis le 12 juillet 2022.


Mairie de Saint Briac sur mer, Collectivité territoriale - 18 rue de la mairie - 35800 - SAINT BRIAC SUR MER - France


Mairie de Saint Briac sur mer - 18 rue de la mairie - 35800 - SAINT BRIAC SUR MER - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.