Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE
MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE COLLECTIVITE LOCALE

Numéro de dépôt :
3314877
Date de dépôt :
20/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2014
UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE de MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE COLLECTIVITE LOCALE

Présentation de la marque UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE

Déposée le 20 septembre 2004 par MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE COLLECTIVITE LOCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE COLLECTIVITE LOCALE domicilié(e) Rue de l'hôtel de Ville,31121 PORTET SUR GARONNE - 31121 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François PERALDI MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE domicilié(e) Rue de l'Hôtel de Ville,31121 PORTET SUR GARONNE - 31121 - France.

La marque UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3314877.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNE VILLE POUR TOUS MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE est expirée depuis le 20 septembre 2014.


MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE COLLECTIVITE LOCALE - Rue de l'hôtel de Ville,31121 PORTET SUR GARONNE - 31121 - France


Monsieur François PERALDI MAIRIE DE PORTET SUR GARONNE - Rue de l'Hôtel de Ville,31121 PORTET SUR GARONNE - 31121 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés papier ; carton ; boites en carton ou papier ; affiches ; album ; carte ; livres ; journaux ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes et pochettes) pour emballage (en papier ou matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou matières plastiques). Publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relation publiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).