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Marques déposées par la société MAIRIE DE PIGNAN
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LES DELICES DE LA MOURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES DELICES DE LA MOURE
MAIRIE DE PIGNAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3881198
Date de dépôt :
08/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2021
LES DELICES DE LA MOURE de MAIRIE DE PIGNAN

Présentation de la marque LES DELICES DE LA MOURE

Déposée le 8 décembre 2011 par la société MAIRIE DE PIGNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES DELICES DE LA MOURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la société MAIRIE DE PIGNAN domicilié(e) 1 HOTEL DE VILLE - 34570 - PIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 402 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE PIGNAN domicilié(e) 1 HOTEL DE VILLE - 34570 - PIGNAN - France.

La marque LES DELICES DE LA MOURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES DELICES DE LA MOURE est expirée depuis le 8 décembre 2021.


MAIRIE DE PIGNAN, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 1 HOTEL DE VILLE - 34570 - PIGNAN - France - SIREN 213402027


MAIRIE DE PIGNAN - 1 HOTEL DE VILLE - 34570 - PIGNAN - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; fromages ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; vinaigre, sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; biscuiterie ; gâteaux ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.