PARIS BY NET
Présentation de la marque PARIS BY NET
Déposée le 16 novembre 1995 par MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS BY NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque PARIS BY NET est expirée depuis le 16 novembre 2005.
MAIRIE DE PARIS (Collectivité Territoriale créée par la loi du 31.12.1975 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 1997 - Renonciation totale n°233938 - Publication au BOPI 1997-03-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51