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Marques déposées par la société Mairie de Montville
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Ville de Montville
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ville de Montville
Mairie de Montville, collectivité locale

Numéro de dépôt :
3862638
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2021
Ville de Montville de Mairie de Montville

Présentation de la marque Ville de Montville

Déposée le 27 septembre 2011 par la société Mairie de Montville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ville de Montville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est la société Mairie de Montville domicilié(e) 21 place Général-Leclerc, BP 27 - 76710 - MONTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 604 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Montville domicilié(e) 21 place Général-Leclerc, BP 27 - 76710 - MONTVILLE - France.

La marque Ville de Montville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ville de Montville est expirée depuis le 27 septembre 2021.


Mairie de Montville, collectivité locale - 21 place Général-Leclerc, BP 27 - 76710 - MONTVILLE - France - SIREN 217604529


Mairie de Montville - 21 place Général-Leclerc, BP 27 - 76710 - MONTVILLE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres.