Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Friandises
MAIRIE DE MONTELIMAR (collectivité locale) Monsieur Cornillet

Numéro de dépôt :
98725856
Date de dépôt :
27/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Friandises

Déposée le 27 mars 1998 par MAIRIE DE MONTELIMAR (collectivité locale) Monsieur Cornillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Friandises »

Le déposant est MAIRIE DE MONTELIMAR (collectivité locale) Monsieur Cornillet, domicilié(e) BP 279, 26216 Montélimar Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE MONTELIMAR Monsieur le Maire - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42


MAIRIE DE MONTELIMAR (collectivité locale) Monsieur Cornillet - BP 279, 26216 Montélimar Cedex - France


MAIRIE DE MONTELIMAR Monsieur le Maire - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305853 - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 2000-08-21

- manifestation à caractère culturel et festif. - salon des confiseurs.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.