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Marques déposées par Mairie de Libourne collectivité publique territoriale
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Libus
Marque expirée - Marque en non vigueur

Libus
Mairie de Libourne collectivité publique territoriale

Numéro de dépôt :
3580902
Date de dépôt :
06/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2018
Libus de Mairie de Libourne collectivité publique territoriale

Présentation de la marque Libus

Déposée le 6 juin 2008 par Mairie de Libourne collectivité publique territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libus »

Le déposant est Mairie de Libourne collectivité publique territoriale domicilié(e) B.P. 200,33505 LIBOURNE Cedex - 33505 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Libourne domicilié(e) B.P. 200,33505 LIBOURNE Cedex - 33505 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libus est expirée depuis le 6 juin 2018.


Mairie de Libourne collectivité publique territoriale - B.P. 200,33505 LIBOURNE Cedex - 33505 - France


Mairie de Libourne - B.P. 200,33505 LIBOURNE Cedex - 33505 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Inscription le 13 février 2017 - Concession de licence n°694549 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

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