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Marques déposées par Mairie de LE BOULOUTODO
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Eau du Boulou
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eau du Boulou
Mairie de LE BOULOU, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3811083
Date de dépôt :
02/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2021
Eau du Boulou de Mairie de LE BOULOU

Présentation de la marque Eau du Boulou

Déposée par voie électronique le 2 mars 2011 par Mairie de LE BOULOUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Eau du Boulou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est Mairie de LE BOULOUTODO domicilié(e) 1 Avenue Leon Jean GREGORY - 66160 - LE BOULOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 600 247 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de LE BOULOU domicilié(e) 1 Avenue Leon Jean GREGORY - 66160 - LE BOULOU - France.

La marque Eau du Boulou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eau du Boulou est expirée depuis le 2 mars 2021.


Mairie de LE BOULOU, Collectivité Territoriale - 1 Avenue Leon Jean GREGORY - 66160 - LE BOULOU - France - SIREN 216600247


Mairie de LE BOULOU - 1 Avenue Leon Jean GREGORY - 66160 - LE BOULOU - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Eaux minérales et gazeuses.