Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETOILE DE DIGNE
Mairie de la ville de Digne-les-bains

Numéro de dépôt :
4291938
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ETOILE DE DIGNE de Mairie de la ville de Digne-les-bains

Présentation de la marque ETOILE DE DIGNE

Déposée le 21 juillet 2016 par la société Mairie de la ville de Digne-les-bains auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ETOILE DE DIGNE »

Le déposant est la société Mairie de la ville de Digne-les-bains domicilié(e) Hôtel de ville - 04000 - DIGNE-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 400 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Patrica Granet-Brunello, Maire de Digne-les-bains domicilié(e) Hôtel de ville - 04000 - DIGNE-LES-BAINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14

Mairie de la ville de Digne-les-bains a également déposé les autres marques suivantes : ETOILE DE SAINT VINCENT , ETOILE DES ALPES


Mairie de la ville de Digne-les-bains - Hôtel de ville - 04000 - DIGNE-LES-BAINS - France - SIREN 210400701


Mme Patrica Granet-Brunello, Maire de Digne-les-bains - Hôtel de ville - 04000 - DIGNE-LES-BAINS - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742898 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses.