Présentation de la marque La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière
Déposée le 30 juin 2004 par la société Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-34 du 20 août 2004.
Le déposant est la société Mairie de La Ferté-sous-Jouarre domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 701 838 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de La Ferté-sous-Jouarre domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France.
La marque La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303375.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Ferté-sous-Jouarre Capitale de la meulière est expirée depuis le 30 juin 2014.
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre a également déposé les autres marques suivantes : Auberge de Condé
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France - SIREN 217701838
Mairie de La Ferté-sous-Jouarre - Place de l'Hôtel de Ville,77260 LA FERTE SOUS JOUARRE - 77260 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 20 août 2004 au BOPI 2004-34
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés). Reproduction de documents. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Publicité radiophoniques et télévisée. Gestion de fichiers informatiques. Agences de Tourisme (à l'exception de la réservation d'hotels, de pensions). Education, formation. Activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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