Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Mairie de GoussainvilleTODO
/
GOUSSAINVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOUSSAINVILLE
Mairie de Goussainville, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3792075
Date de dépôt :
13/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2020
GOUSSAINVILLE de Mairie de Goussainville

Présentation de la marque GOUSSAINVILLE

Déposée le 13 décembre 2010 par Mairie de GoussainvilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOUSSAINVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est Mairie de GoussainvilleTODO domicilié(e) 1, place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 - GOUSSAINVILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 502 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Goussainville domicilié(e) 1, place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 - GOUSSAINVILLE Cedex - France.

La marque GOUSSAINVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792075.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUSSAINVILLE est expirée depuis le 13 décembre 2020.

Mairie de Goussainville a également déposé les autres marques suivantes : G Ville de GOUSSAINVILLE


Mairie de Goussainville, Collectivité territoriale - 1, place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 - GOUSSAINVILLE Cedex - France - SIREN 219502804


Mairie de Goussainville - 1, place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 - GOUSSAINVILLE Cedex - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo.