GOUSSAINVILLE
Présentation de la marque GOUSSAINVILLE
Déposée le 13 décembre 2010 par Mairie de GoussainvilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOUSSAINVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GOUSSAINVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792075.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUSSAINVILLE est expirée depuis le 13 décembre 2020.
Mairie de Goussainville a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16