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Marques déposées par la société Mairie de Gap
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L'estivad'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'estivad'
Mairie de Gap, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
3753151
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2020
L\'estivad\' de Mairie de Gap

Présentation de la marque L'estivad'

Déposée le 6 juillet 2010 par la société Mairie de Gap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'estivad' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la société Mairie de Gap domicilié(e) Mairie de Gap 3, rue Colonel Roux BP 92 - 05007 - GAP Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 500 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Gap domicilié(e) Mairie de Gap 3, rue Colonel Roux BP 92 - 05007 - GAP Cedex - France.

La marque L'estivad' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'estivad' est expirée depuis le 6 juillet 2020.


Mairie de Gap, Collectivité locale - Mairie de Gap 3, rue Colonel Roux BP 92 - 05007 - GAP Cedex - France - SIREN 210500617


Mairie de Gap - Mairie de Gap 3, rue Colonel Roux BP 92 - 05007 - GAP Cedex - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles.