TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur
TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIA, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3251502
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2023
Présentation de la marque TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
Déposée le 8 octobre 2003 par MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIATODO domicilié(e) 1 AVENUE PROFESSEUR F TROMBE - 66120 - FONT – ROMEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 601 245 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIA domicilié(e) 1 AVENUE PROFESSEUR F TROMBE - 66120 - FONT – ROMEU - France.
La marque TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOUTE UTILISATION DU NOM DE “ FONT – ROMEU ” A DES FINS COMMERCIALES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. est expirée depuis le 8 octobre 2023.
MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIA, Collectivité Territoriale - 1 AVENUE PROFESSEUR F TROMBE - 66120 - FONT – ROMEU - France - SIREN 216601245
MAIRIE DE FONT – ROMEU – ODEILLO – VIA - 1 AVENUE PROFESSEUR F TROMBE - 66120 - FONT – ROMEU - France
Inscription le 5 juillet 2004 - Rejet partiel n°395764 - Publication au BOPI 2004-07-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-32
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2013 n°2543059 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2013-10-16
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annoces publicitaires. Communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau infomatique mondial, service d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émissions radiophonique ou télévisées ; service de messagerie électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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