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Marques déposées par la société Mairie de Clisson
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MADE IN CLISSON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN CLISSON
Mairie de Clisson, Administration publique

Numéro de dépôt :
4253434
Date de dépôt :
16/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MADE IN CLISSON de Mairie de Clisson

Présentation de la marque MADE IN CLISSON

Déposée le 16 février 2016 par la société Mairie de Clisson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MADE IN CLISSON »

Le déposant est la société Mairie de Clisson domicilié(e) 3 Grande rue de la Trinité - 44190 - CLISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 400 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Clisson, M. Bonnet Xavier domicilié(e) 3 Grande rue de la Trinité - 44190 - CLISSON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 21 25 28


Mairie de Clisson, Administration publique - 3 Grande rue de la Trinité - 44190 - CLISSON - France - SIREN 214400434


Mairie de Clisson, M. Bonnet Xavier - 3 Grande rue de la Trinité - 44190 - CLISSON - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718793 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; filets à provisions ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets).