Marque expirée - Marque en non vigueur
FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES
Numéro de dépôt :
96616339
Date de dépôt :
14/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2016
Présentation de la marque FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES
Déposée le 14 mars 1996 par MAIRIE DE CABOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FESTIVAL DU FILM DE CABOURG - JOURNEES ROMANTIQUES est expirée depuis le 14 mars 2016.
Renouvellement sans limitation le 28 août 2006 n°2321821 - Publication au BOPI 2006-08-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17