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Marques déposées par la société Mairie de Bègles
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CREATION FRANCHE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREATION FRANCHE
Mairie de Bègles, collectivité publique

Numéro de dépôt :
3616304
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
03/12/2028
CREATION FRANCHE de Mairie de Bègles

Présentation de la marque CREATION FRANCHE

Déposée le 3 décembre 2008 par la société Mairie de Bègles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CREATION FRANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-03 du 16 janvier 2009.

Le déposant est la société Mairie de Bègles domicilié(e) 77 rue Calixte Camelle - 33130 - BEGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 300 395 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, mairie de Bègles domicilié(e) 77 rue Calixte Camelle - 33130 - BEGLES - France.

La marque CREATION FRANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3616304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 19 20 21 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREATION FRANCHE arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.


Mairie de Bègles, collectivité publique - 77 rue Calixte Camelle - 33130 - BEGLES - France - SIREN 213300395


mairie de Bègles - 77 rue Calixte Camelle - 33130 - BEGLES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2018 n°2699773 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2018-11-23

Objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ;

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;

Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores. ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Authentification d'oeuvres d'art.