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Marques déposées par Mairie de BaraquevilleTODO
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Porte du Ségala
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Porte du Ségala
Mairie de Baraqueville, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4087322
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Porte du Ségala de Mairie de Baraqueville

Présentation de la marque Porte du Ségala

Déposée le 22 avril 2014 par Mairie de BaraquevilleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Porte du Ségala »

Le déposant est Mairie de BaraquevilleTODO domicilié(e) 42 rue de la Mairie, BP 11 - 12160 - BARAQUEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Baraqueville, Mme MARTY Marie-José domicilié(e) 42 rue de la Mairie, BP 11 - 12160 - BARAQUEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mairie de Baraqueville, Collectivité Territoriale - 42 rue de la Mairie, BP 11 - 12160 - BARAQUEVILLE - France


Mairie de Baraqueville, Mme MARTY Marie-José - 42 rue de la Mairie, BP 11 - 12160 - BARAQUEVILLE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait total n°631742 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.