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Marques déposées par le nom "MAIRIE D'ORMES–COLLECTIVITE TERRITORIALE"

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ORMES
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORMES de MAIRIE D\'ORMES–COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt: 3253138
Date de dépôt: 10 octobre 2003
Date d'expiration: 10 octobre 2013

Classes: 00 16 35 38 40 41