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Marques déposées par MAIRIE D'ISSOIRE
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INNOMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOMAT
MAIRIE D'ISSOIRE
Monsieur Pierre Pascalon agissant en qualité de maire

Numéro de dépôt :
3240862
Date de dépôt :
04/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2013
INNOMAT de MAIRIE D\'ISSOIRE

Présentation de la marque INNOMAT

Déposée le 4 août 2003 par MAIRIE D'ISSOIRE et monsieur Pierre Pascalon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Les déposants sont MAIRIE D'ISSOIRE - France et monsieur Pierre Pascalon domicilié(e) 2 rue Eugène Gaultier,63500 Issoire - 63500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL Société d'avocats domicilié(e) Parc Technologique de la Pardieu, 10 rue Valentin Hauy,63063 Clermont-Ferrand cedex 1 - 63063 - France.

La marque INNOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOMAT est expirée depuis le 4 août 2013.


MAIRIE D'ISSOIRE - France

Monsieur Pierre Pascalon agissant en qualité de maire - 2 rue Eugène Gaultier,63500 Issoire - 63500 - France


FIDAL Société d'avocats - Parc Technologique de la Pardieu, 10 rue Valentin Hauy,63063 Clermont-Ferrand cedex 1 - 63063 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-46

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Location de bâtiments à usage commercial ou industriel, gestion d'immeubles et d'investissements immobiliers. Implantation de bâtiments à usage commercial ou industriel, constructions d'immeubles, entretien et réparation d'immeubles, service d'installation d'immeubles. Transfert technologique entre laboratoires universitaires et entreprises, étude de projets techniques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.