Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CITE MEDIEVALE D'ENTREVAUX – RICHESSES PATRIMONIALES
Numéro de dépôt :
4274446
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CITE MEDIEVALE D'ENTREVAUX – RICHESSES PATRIMONIALES
Déposée le 20 mai 2016 par Mairie d'Entrevaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CITE MEDIEVALE D'ENTREVAUX – RICHESSES PATRIMONIALES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760022 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01