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Marques déposées par Mairie d'ANNET S/Marne
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ANNET SUR MARNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNET SUR MARNE
Mairie d'ANNET S/Marne

Numéro de dépôt :
3119053
Date de dépôt :
29/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2011
ANNET SUR MARNE de Mairie d\'ANNET S/Marne

Présentation de la marque ANNET SUR MARNE

Déposée le 29 août 2001 par Mairie d'ANNET S/Marne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNET SUR MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-41 du 12 octobre 2001.

Le déposant est Mairie d'ANNET S/Marne, domicilié(e) 38 Rue Paul Valentin, 77410 ANNET S/Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire - France.

La marque ANNET SUR MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3119053.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNET SUR MARNE est expirée depuis le 29 août 2011.


Mairie d'ANNET S/Marne - 38 Rue Paul Valentin, 77410 ANNET S/Marne - France


Monsieur le Maire - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Publication - Publication le 12 oct. 2001 au BOPI 2001-41

- Papier - Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.