Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Saint Thibeaud
Mainson Hébrard, SAS

Numéro de dépôt :
3929785
Date de dépôt :
22/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Saint Thibeaud de Mainson Hébrard

Présentation de la marque Saint Thibeaud

Déposée le 22 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Mainson Hébrard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Saint Thibeaud »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Mainson Hébrard domicilié(e) 2 Rue du port de la Feuillade - 33126 - FRONSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 111 557 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Maison Hébrard, Mle Bernard Mélanie domicilié(e) 2 rue du port de la fauilade - 33126 - FRONSAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mainson Hébrard, SAS - 2 Rue du port de la Feuillade - 33126 - FRONSAC - France - SIREN 440111557


SAS Maison Hébrard, Mle Bernard Mélanie - 2 rue du port de la fauilade - 33126 - FRONSAC - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 17 septembre 2012 - Retrait partiel n°584447 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17

Inscription le 9 janvier 2014 - Rejet total n°616212 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-09

Vins.