Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAINS CARAMEL
Numéro de dépôt :
3704599
Date de dépôt :
14/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MAINS CARAMEL
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2010 par mains caramel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAINS CARAMEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550476 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06