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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAILLEUX
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ACS ACTIV CONTROL SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACS ACTIV CONTROL SYSTEM
MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
98737101
Date de dépôt :
10/06/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2028

Présentation de la marque ACS ACTIV CONTROL SYSTEM

Déposée le 10 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAILLEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACS ACTIV CONTROL SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAILLEUX domicilié(e) 19 RUE DE RENNES - 35690 - ACIGNÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 200 260 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît domicilié(e) Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque ACS ACTIV CONTROL SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACS ACTIV CONTROL SYSTEM arrivera à expiration en date du 10 juin 2028.

MAILLEUX a également déposé les autres marques suivantes : MACH , MX , MX , MANUBAL , , FASTLOCK , MACH SYSTEM , , SHOCK Eliminator , MAILLEUX


MAILLEUX, Société par actions simplifiée à associé unique - 19 RUE DE RENNES - 35690 - ACIGNÉ - France - SIREN 639200260


AVOXA CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, M. LEBRETON Benoît - Parc d'Affaires “ Oberthur ”, 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2008 n°2364935 - Publication au BOPI 2008-02-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2018 n°2681505 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-05-17

Dispositif de pilotage automatique d'un outil de chargeur de véhicule agricole, notamment un tracteur.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.