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Marques déposées par madame MAILLE LUCAS Julie
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ACA FINANCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA FINANCEMENT
Mme MAILLE LUCAS Julie

Numéro de dépôt :
4114298
Date de dépôt :
29/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/08/2024
ACA FINANCEMENT de MAILLE LUCAS Julie

Présentation de la marque ACA FINANCEMENT

Déposée le 29 août 2014 par madame MAILLE LUCAS Julie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACA FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est madame MAILLE LUCAS Julie domicilié(e) 264 rte d'aiffres - 79000 - NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MAILLE LUCAS Julie domicilié(e) 264 rte d'aiffres - 79000 - NIORT - France.

La marque ACA FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA FINANCEMENT est expirée depuis le 29 août 2024.


Mme MAILLE LUCAS Julie - 264 rte d'aiffres - 79000 - NIORT - France


Mme MAILLE LUCAS Julie - 264 rte d'aiffres - 79000 - NIORT - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682675 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684367 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

Assurances ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.