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Marques déposées par MAILHEBIAU Philippe
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SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS
MAILHEBIAU Philippe

Numéro de dépôt :
92439784
Date de dépôt :
26/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2002

Présentation de la marque SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS

Déposée le 26 octobre 1992 par MAILHEBIAU Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-44 du 11 décembre 1992.

Le déposant est MAILHEBIAU Philippe, domicilié(e) ZAP du Lattay, 53240 Andouillé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe MAILHEBIAU - France.

La marque SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92439784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECOMA SOCIETE D'ECONOMIE, D'ORGANISATION DE MOYENS ET D'ACHATS est expirée depuis le 26 octobre 2002.

MAILHEBIAU Philippe a également déposé les autres marques suivantes : NATURE & LIFE , ca Cuisine aromatique , nomicrob , PHOEBUS


MAILHEBIAU Philippe - ZAP du Lattay, 53240 Andouillé - France


Philippe MAILHEBIAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14

Inscription le 27 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292390 - Publication au BOPI 1999-12-27

Inscription le 18 octobre 1999 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°286658 - Publication au BOPI 1999-10-18

Inscription le 28 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253687 - Publication au BOPI 1998-04-28

Inscription le 18 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286657 - Publication au BOPI 1999-10-18

Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44

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